Conditions générales

Préambule

Le présent site est accessible par le biais du nom de domaine www.experya.be et est exploité dans le cadre de la législation belge.

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve.

Le Cabinet d’Experts-comptables et Conseils fiscaux Miaoulis ne pourrait être tenu responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

1. Informations sur le Site

1.1 Le Site est fourni par la SRL Experya (BCE n°0831.296.631) (ci-après « EXPERYA ») et dont le siège social est établi à l’adresse suivante :

Chaussée de Charleroi 47

6220 Fleurus

1.2 Le Site est hébergé par OVH 
SAS au capital de 10.000.000,00 EUR RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

2. Application des Conditions générales d’utilisation

2.1 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales ») indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») lors de vos accès à notre site internet experya.be (ci-après « Site ») et de tous les services offerts via celui-ci (« Services »).

2.2 L’accès et/ou l’utilisation du Site emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des Conditions générales et de toutes modifications qui y sont apportées, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables.

2.3 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de l’une des dispositions des Conditions avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions qui conserveront leur pleine force légale.

2.4 Le contenu figurant dans le Site, incluant ces Conditions générales, peut être modifié à la seule discrétion de Experya et sans préavis. L’Utilisateur est tenu par de telles modifications, le cas échéant, et est supposé prendre connaissance périodiquement des changements apportés.

 2.5 Dans le cadre de son offre de services, Experya propose à l’Utilisateur de s’abonner à un service de comptabilité en ligne le « Service CLOUD ». Les présentes conditions générales sont applicables sans préjudice des conditions particulières attachées à ces services et qui font l’objet de contrats/documents séparés.

Pour toute question concernant Experya ou le Site, la société Experya peut être contactée à l’adresse mail suivante : info@experya.be

3. Disponibilité des services

3.1 Experya se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute caractéristique du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données et/ou contenu.

3.2 Experya ne sera pas responsable à votre égard ou à l’égard de tiers pour la résiliation ou la suspension permanente ou temporaire de tout le Site ou d’une partie.

4. Limitations de responsabilités

4.1. Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il lui sera loisible de le signaler à Experya en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …) à l’adresse mail info@experya.be

4.2.   Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité.

En conséquence, Experya ne pourrait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

4.3.  Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Experya.

5. Confidentialité des informations échangées et données personnelles – Cookies – RGPD

* Des journaux sont tenus à jour sur le serveur web. Sur la base de ces journaux, une analyse de la nature et de l’importance de la visite sur le site du Cabinet Experya est effectuée régulièrement : combien de visiteurs fréquentent le site par mois, quand les visites ont-elles lieu, quelles sont les pages les plus visitées, à partir de quels pays et avec quel navigateur.
* Les informations contenues dans les journaux* ne sont pas utilisées pour analyser le comportement de navigation des visiteurs individuels.
* Les informations contenues dans les journaux* ne sont pas utilisées à quelque fin commerciale que ce soit et ne sont pas communiquées à des tiers.
* Le site comporte différents formulaires dans lesquels les visiteurs doivent compléter des informations comme leur nom, adresse, mail et/ou d’autres données. Ces données sont exclusivement utilisées pour traiter la demande du visiteur et entrer en contact avec lui. Ces informations ne sont utilisées qu’à cette seule fin, elles ne sont pas stockées de manière permanente et ne sont pas communiquées à des tiers.

Les données sont accessibles pour consultation, conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive du 24/10/1995. Les données peuvent être consultées et rectifiées, bien qu’elles soient seulement stockées temporairement en vue de l’exécution de la demande du visiteur, sur simple demande à adresser par courrier au Cabinet Experya. La lettre doit être accompagnée d’une copie de la carte d’identité de la personne qui souhaite obtenir la consultation de ses données. * Les parties du site du Cabinet Experya qui ne sont accessibles qu’aux membres, utilisent des cookies **. Ceux-ci sont exclusivement utilisés pour contrôler l’accès et mettre des fonctions additionnelles à la disposition du visiteur. Aucune information relative au visiteur n’est recueillie. * Les collaborateurs du Cabinet Experya qui gèrent le site ou qui réagissent aux demandes parvenant au Cabinet Experya via le site, sont informés de la politique de protection précitée et aucune information à caractère personnel relative à ces données ne sera communiquée à des tiers.

* Journal :
Un journal est un fichier situé sur le serveur web qui tient à jour les informations suivantes : quel visiteur a visité quelles pages et à quel moment. Ce fichier enregistre également des informations sur l’origine du visiteur et le navigateur qu’il utilise.

** Cookies :
Un cookie est un petit fichier texte que les sites web peuvent placer sur le disque dur de l’ordinateur d’un visiteur. Cela permet d’enregistrer des informations sur les visiteurs (numéro d’identification). Ces informations peuvent être utilisées pour vérifier quelles sont les pages visitées par un visiteur déterminé. Un cookie ne peut extraire aucune information du disque dur du visiteur ni causer des dommages à l’ordinateur du visiteur.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présentés sur le Site identifiant Experya, ses partenaires ou des tiers ainsi que leurs produits et services, notamment les marques, sont des contenus protégés au titre du droit des marques et/ou du droit d’auteur.

La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données.

Experya, ses partenaires ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site.

Sous la seule réserve de l’application restrictive des exceptions légales, toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site sans l’autorisation écrite préalable d’Experya, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

6.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas altérer, détruire, occulter, ou encore retirer toute notice de droit d’auteur, de tout droit de propriété ou de labels et marques figurant ou ayant été intégrés dans tout le Site ou dans une partie.

7. Loi applicable et tribunaux compétents

7.1 Les Conditions Générales sont régies par la loi belge.

7.2 Les Cours et Tribunaux de Charleroi, rôle francophone, seront seuls compétents.